Dispositions transitoires

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Nom du bateau ENI Apte à naviguer sur le Rhin * Date de la visite en cours Date du premier certificat

Résultats Dispositions transitoires qui s'appliquent encore au bateau Dispositions transitoires expirées pour le bateau (à partir de 2020)

Bateaux spécifiques

Décochez les cases pour masquer les dispositions transitoires relatives aux bateaux spécifiques

Bateau à passagers Partie d'un convoi poussé, remorqué ou d'une formation à couple Engin flottant Bateau de plaisance

Pour les bateaux à passagers, les engins flottants et les bateaux de plaisance dont la première visite a eu lieu avant 2008 et aptes à naviguer sur des voies d'eau en dehors du Rhin, des dérogations peuvent avoir été accordées par la Commission de visite au titre de l'article 29, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2016/1629.

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