Politique de protection des données à caractère personnel

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est particulièrement attachée à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des visiteurs de son site internet.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies décrit quels types de données à caractère personnel vous concernant la CCNR et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente politique. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CCNR.

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;

Fichier : tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ;

Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

Responsable du traitement : entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

Destinataire : toute personne habilitée à recevoir la communication des données autres que le responsable du traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

Tiers autorisés : autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

Secrétariat du CESNI
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
Palais du Rhin
2, place de la République - CS 10023
F-67082 Strasbourg Cedex

Dans le cadre de l’exploitation du site https://listes.cesni.eu, la CCNR collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

• L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;

En particulier, la CCNR pourra être amenée à collecter les données suivantes :

• Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

La CCNR conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable en France :

• Mesure d’audience et personnalisation des sites internet et des applications mobiles, gestion des cookies : 13 mois
• Cookies statistiques : 6 mois

Certaines données personnelles peuvent être conservées par la CCNR pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à : Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - Palais du Rhin, 2, place de la République - CS 10023, F-67082 Strasbourg cedex ou à l’adresse email ci-après : rgpd@ccr-zkr.org.
En cas de doutes, la CCNR se réserve le droit de vous demander la copie d’une pièce d’identité (cette pièce sera détruite dès vérification de votre identité dans nos fichiers ou dans un délai d’un mois).
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la CCNR.
Toutefois, la CCNR se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la CCNR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque.
La CCNR a défini une politique de protection des données à caractère personnel et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la CCNR veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La CCNR ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.

L’utilisateur est informé que, pendant la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans votre ordinateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site de la CCNR (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que la CCNR pourra lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations.

Les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’utilisateur une meilleure utilisation du site. Ces cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Plus précisément ces cookies de navigation permettent notamment :

• D’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des utilisateurs sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
• De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
• De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site ou à des informations que l’utilisateur a choisi sur le site ;
• D’offrir à l’utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

Ce site n’utilise aucun service de mesure d’audience fourni par un tiers. Aucune donnée de navigation n’est transmise à un prestataire extérieur, ni hors de l’Union européenne.

La fréquentation est mesurée par le serveur du site lui-même. Pour chaque page consultée sont enregistrés la page, la langue d’affichage et l’horodatage. Les identifiants techniques susceptibles de se rattacher à une personne — identifiant de session, adresse IP, agent utilisateur — ne sont jamais conservés en clair : seule leur empreinte SHA-256 l’est, ce qui permet de distinguer deux visites sans permettre de remonter à une personne. Les accès des robots d’indexation sont écartés du comptage.

Cette mesure ne dépose aucun cookie et ne requiert donc pas votre consentement.

Le seul cookie déposé par ce site est le cookie de session, strictement nécessaire à son fonctionnement. Un cookie strictement nécessaire n’est pas soumis à consentement préalable ; aucun cookie de mesure d’audience, de profilage ou de publicité n’est utilisé.

Vous restez libre de gérer les cookies depuis votre navigateur. La configuration diffère de l’un à l’autre et est décrite dans son menu d’aide. À titre d’exemple :

• Microsoft Edge :
  https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
• Safari :
  https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Google Chrome :
  https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Mozilla Firefox :
  https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer
• Opera :
  https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

En refusant le cookie de session, certaines fonctionnalités du site ne seront toutefois pas accessibles.

En cas de modification de la présente politique par la CCNR ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, la CCNR vous invite à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence sur notre site internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr